Qui doit payer les dettes en cas de décès de l’emprunteur ?

Souscrire un crédit vous engage sur le long terme. Le débiteur est tenu de rembourser l’argent emprunté à l’organisme prêteur. Toutefois, de nombreux imprévus dont le décès, peuvent empêcher l’emprunteur de rembourser l’intégralité de ses mensualités. Le décès n’entraînant pas l’effacement des dettes, on peut logiquement se poser la question suivante : qui doit prendre en charge le remboursement de ces frais ?

Pour bien comprendre le remboursement des mensualités d’un emprunt après le décès de l’emprunteur, il convient de vérifier si celui-ci est couvert ou non par une assurance décès.


Le crédit est couvert par une assurance décès

La souscription d’une assurance décès n’est pas obligatoire mais (très) vivement recommandée par les organismes de crédit. En effet, si l’emprunteur décède avant d’avoir remboursé la totalité de son crédit, le capital et les intérêts restants dus seront pris en charge par la compagnie d’assurance, selon les conditions prévues par le contrat.

Si le crédit a été souscrit par plusieurs emprunteurs, l’assurance décès pourra être répartie sur chacun d’entre eux, selon leurs revenus respectifs. En cas de décès de l’un des co-emprunteurs, la compagnie d’assurance prendra en charge la part du défunt uniquement et les autres continueront à rembourser leur propre part.

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Le crédit n’est pas couvert par une assurance décès

Si l’emprunteur n’a pas souscrit d’assurance décès au moment de la signature de l’offre de crédit, le capital restant dû sera exigible à son décès et porté au passif de la succession. Cette somme viendra ainsi en déduction de l’héritage laissé aux proches.

Il arrive parfois que le montant des dettes soit supérieur à celui de l’héritage. Dans ce cas, les héritiers pourront choisir parmi ces trois solutions :

  • L’acceptation pure et simple : ils recevront leur part d’héritage mais pourront être amenés à prendre en charge les dettes laissées par le défunt. Cette option doit être choisie lorsque les héritiers connaissent la situation financière de la personne décédée.
  • L’acceptation sous bénéfice d’inventaire : cette solution est choisie lorsque les héritiers ont un doute concernant la succession. Dans ce cas, le notaire dressera un inventaire du patrimoine du défunt qui ne sera pas fusionné avec celui des héritiers. Ces derniers n’auront donc pas à rembourser les dettes dépassant la valeur de l’héritage.
  • La renonciation à la succession : lorsque l’héritier signe l’acte de renonciation, il perd sa qualité d’héritier et n’a pas à régler les éventuelles dettes du défunt. La part du patrimoine qu’il aurait dû recevoir est transmise aux autres héritiers. Il faut savoir que la renonciation à la succession est définitive, l’héritier ne pourra donc plus revenir sur sa décision.

Ainsi, l’assurance décès a toute son importance. Les établissements de crédit peuvent l’exiger pour l’octroi d’un prêt et doivent alors intégrer son coût dans le calcul du taux de crédit. Dans certains cas et notamment pour la souscription d’un crédit à la consommation, elle n’est pas systématique mais vivement conseillée.

Pierre C.
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Fondateur de Lassurance-obseques.fr

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4 commentaires à Qui doit payer les dettes en cas de décès de l’emprunteur ?

  • la personne décédée me dois de l’argent qui lui même fut donné devant notaire
    j’ai tenté de me faire rembourser mais cette personne recevait une trop petite retraite maintenant après le décès on découvre quelques bien ;;l’huissier chargé de récupéré tarde à réagir

  • Qui dois rembourser les dettes de mon frère en cas de décès ? Il a des deux filles majeurs

  • Mon père a emprunté 10000 francs a ma belle-mère en 1988, aujourd’hui il est décédé et ma belle-mère réclame le remboursement. En 1988 le délai de prescription de droit commun était de 30 ans, cela s’applique t il ici ?

  • Ma maman est décédée y a bientot 4 mois je suis la seule et en faisznt les courriers pour prevenir la semaine qui a suivi je contacte maison de credit qui me reclame lde regler celui ci lheritage etait minime, j ai réglé facture en cours ect mais ne peut regler celui ci. Que faire tout en sachant qu a 65 ans ils lui ont enlever assurance en cas décès !!! Merci.

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