Également appelée ASPA, il s’agit en fait d’une refonte du minimum vieillesse, opérée en 2006. Cette aide est destinée aux personnes qui n’ont que très peu de ressources, n’ont pas assez cotisé au régime retraite durant leur vie et dont le statut n’autorise ainsi pas l’accès aux autres types de soutien financier. Calculée en fonction des revenus et de la situation de famille, l’ASPA a donc pour objectif de sécuriser un minimum de rentrée d’argent afin de vivre. Avant d’entamer les démarches pour l’obtenir, il convient d’en savoir plus sur son fonctionnement et sa réglementation.
Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) : comment fonctionne-t-elle ?
Qui est concerné par l'ASPA ?
Le demandeur doit :
- être français de nationalité et résidant en France (métropole ou outre-mer) ;
- avoir 65 ou 60 ans si il est inapte au travail ;
- avoir des moyens mensuels ne devant pas excéder 9600 euros s'il est seul, et 14904 euros pour un couple.
Concernant les étrangers vivant sur le territoire, ils doivent faire état d'une carte de séjour et d'une autorisation de travail de plus de 10 ans. Sont également concernés :
- les réfugiés ;
- les individus ayant combattu dans l'armée française ;
- ainsi que les ressortissants de l'Union européenne.
Les handicapés doivent prouver une incapacité permanente de 50 % et plus, qui peut le cas échéant les rendre inaptes au travail, ou bénéficier d'une retraite anticipée pour handicap.
Également touchées, les mères de trois enfants qui ont éduqué leur progéniture pendant 9 ans et plus avant leur 16 ans, ont cotisé au moins 120 trimestres à l'assurance vieillesse, ou ont eu un métier manuel ouvrier durant 5 années durant les 15 ans avant la demande.
Quel est le montant de l'allocation ?
Versée tous les débuts de mois à partir de la réception du dossier, son montant global annuel est de 9600 euros pour un demandeur. Une personne seule touchera donc 800 € par mois, un couple 1242 euros par mois.
Cette somme peut être revue à la baisse en fonction des ressources, sachant que l'addition totale des aides doit s'élever au montant plafond déterminé par l’État.
Sont englobés dans le calcul :
- les pensions de retraite et d'invalidité ;
- les revenus professionnels ;
- les revenus des biens mobiliers et immobiliers ;
- les biens dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années précédant sa demande ;
- l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
N'interviendront pas des données comme :
- les prestations familiales ;
- le prix de la résidence principale d'habitation ;
- la retraite de combattant ;
- les pensions à titre honorifique ;
- l'allocation de logement social .
Tout changement de situation doit être communiqué aux services concernés afin qu'ils revoient le montant. Les versements de l'ASPA peuvent être récupérés sur la succession un fois le bénéficiaire décédé, si celle-ci excède 39 000 euros.
Quelles sont les démarches à suivre ?
Ceux qui perçoivent une pension de retraite doivent initier le formulaire cerfa n°13710*02 s'ils relèvent du régime général de la sécurité sociale, ou le formulaire cerfa n°14953*01 s'ils sont affilié à la mutualité sociale agricole. Ils adresseront leur dossier à leur caisse de retraite.
Pour les bénéficiaires de plusieurs pensions, il faut d'abord se tourner vers la MSA s'ils sont agriculteurs, ou sinon à la CNAV ou à l'organisme qui fournit l'allocation la plus élevée.
Ceux qui ne bénéficient d'aucune retraite doivent se rendre à leur mairie pour y obtenir le formulaire dédié, quant à ceux qui sont en attente d'une pension, ils doivent contacter la caisse concernée au moment de partir en retraite.
Vous pouvez aussi vous renseignez pour souscrire une assurance dépendance.
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