Prévenir les organismes après le décès

Liste des organismes à prévenir immédiatement

Dès les premières 24 heures suivant un décès, certaines notifications doivent être faites sans attendre. Il s’agit d’organismes clés, dont le rôle est essentiel pour enclencher les procédures funéraires, administratives et professionnelles.

Mairie et services municipaux

La première démarche légale consiste à déclarer le décès auprès de la mairie du lieu de décès dans les 24 heures, hors week-end et jours fériés. C’est cette déclaration qui permettra d’obtenir l’acte de décès, document essentiel pour toutes les démarches ultérieures.

Qui peut faire la déclaration ?

Toute personne majeure, qu’il s’agisse d’un membre de la famille, d’un proche ou d’un professionnel mandaté (notamment l’entreprise de pompes funèbres).

Documents à fournir :

• Le certificat de décès rédigé par un médecin
• Une pièce d'identité du déclarant
• Le livret de famille ou un justificatif d’identité du défunt

Pompes funèbres

Les pompes funèbres sont également l’un des premiers organismes à contacter. Leur rôle est central dans l’organisation des obsèques. Ils interviennent pour le transport du corps, la mise en bière, l’organisation de la cérémonie. Elle peut même parfois intervenir pour les formalités administratives comme la déclaration de décès ou la demande d’autorisation d’inhumation. Il est donc essentiel de choisir une entreprise sérieuse et disponible rapidement. Nous vous recommandons de prendre le temps de comparer plusieurs devis afin de choisir le service funéraire le plus adapté.

Employeur du défunt

Informer l’employeur du décès est indispensable, notamment pour régulariser la situation contractuelle du salarié. Cela permet notamment :

• Le versement du solde de tout compte
• La clôture des éventuelles assurances collectives ou complémentaires
• Le traitement des cotisations sociales

Dans certains cas, l’entreprise peut également proposer un soutien psychologique aux collègues ou aux proches, via un service d’aide aux employés. Afin de formaliser la démarche dans les meilleurs délais, il faut transmettre un acte de décès accompagné d’un courrier expliquant la situation.

Organismes de protection sociale à contacter

Prévenir les organismes de protection sociale est une étape très importante après un décès. Ces institutions assurent le versement de prestations sociales qui doivent être ajustées ou interrompues. Certaines proposent également des aides financières utiles pour les proches, comme le capital décès ou des allocations de soutien. Il est donc essentiel de les contacter rapidement, en transmettant l’acte de décès et, selon les cas, des justificatifs d’identité ou de lien familial.

Assurance maladie et CAF

La notification du décès à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) permet d’interrompre les remboursements de soins du défunt, mais surtout de demander le capital décès prévu par la Sécurité sociale. Cette aide forfaitaire peut être versée à un proche, généralement en priorité à la personne ayant assumé les frais d’obsèques. Pour en bénéficier, la demande doit être faite dans un délai d’un mois à compter de la date du décès.

La CAF, quant à elle, doit être informée pour ajuster ou stopper les allocations versées, comme l’aide au logement ou les prestations familiales. Certaines CAF proposent aussi des aides exceptionnelles en cas de décès, notamment pour les familles en difficulté. La transmission de l’acte de décès peut se faire en ligne via service-public.fr, ou directement auprès de chaque organisme.

Caisses de retraite

Informer les caisses de retraite est essentiel pour interrompre les versements mensuels et éviter les trop-perçus. Il convient de contacter à la fois la retraite de base (CARSAT, CNAV...) et les caisses complémentaires (Agirc-Arrco, IRCANTEC, etc.). Cette démarche permet aussi d’initier une demande de pension de réversion, à laquelle peuvent prétendre le conjoint survivant ou les ex-conjoints sous certaines conditions. Un formulaire de demande, accompagné de l’acte de décès et d’un justificatif d’identité, devra être envoyé à chaque caisse concernée.

Pôle Emploi

Si le défunt percevait des allocations chômage, il est impératif d’en informer Pôle emploi rapidement pour éviter un versement à tort. L’organisme arrête alors les droits ouverts et peut orienter les ayants droit vers d’éventuelles aides de transition. La déclaration peut se faire par courrier ou directement en ligne, accompagnée d’un acte de décès.

Banques et établissements financiers

Clôture des comptes bancaires

Après le décès, il est impératif de prévenir les établissements bancaires. Cela permet de bloquer les comptes du défunt, d’interrompre les opérations automatiques (prélèvements, virements, cartes), mais aussi d’engager le règlement de la succession. Les comptes joints peuvent être maintenus ouverts au nom du co-titulaire, mais chaque établissement peut décider des modalités exactes. Pour les héritiers, il est important de présenter un certificat d’hérédité ou un acte notarié afin d’accéder aux fonds et d’enclencher les démarches de succession. Les prélèvements automatiques et abonnements doivent être résiliés ou réattribués rapidement pour éviter les frais inutiles.

Gestion des dettes et crédits

Les dettes du défunt (prêts personnels, crédits immobiliers, découverts bancaires, etc.) ne disparaissent pas. Elles sont intégrées à la succession et peuvent être reprises par les héritiers s’ils acceptent l’héritage.

Voici les démarches à suivre :

• Demander un état des dettes à la banque (prêts en cours, découverts)
• Vérifier si une assurance emprunteur couvre le capital restant dû
• Contacter les créanciers avec un acte de décès pour organiser un éventuel report ou règlement

Dans certains cas, un arrangement amiable peut être trouvé en fonction de la situation successorale.

L’INSEE

La mairie transmet automatiquement l’acte de décès à l’INSEE, qui met à jour le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP). Cela permet à la plupart des organismes publics (CAF, CPAM, impôts...) d’être informés sans intervention supplémentaire.

Le Trésor Public et la DGFIP

Il est impératif de prévenir la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour mettre à jour la situation fiscale du défunt. Cela concerne les impôts sur le revenu, la taxe foncière, ou encore la taxe d’habitation. L’acte de décès doit être joint à un courrier ou transmis via impots.gouv.fr. En parallèle, un formulaire de déclaration de succession (Cerfa n°2705 ou 2705-S) doit être rempli, généralement avec l’aide d’un notaire. Ce document est indispensable pour le calcul des droits de succession et la régularisation fiscale.

Compagnies d’assurances et mutuelles

Les compagnies d’assurances souscrites par le défunt doivent être prévenues rapidement après son décès afin d’éviter tout prélèvement inutile, de suspendre les garanties, et de gérer au mieux les démarches de succession.

En plus de l’assurance obsèques, pensez à signaler le décès pour :

• L’assurance habitation, notamment en cas de bail en cours ou de succession immobilière
• Les mutuelles santé, pour faire cesser les remboursements et cotisations inutiles
• L’assurance automobile, afin d’envisager une revente ou une cession du véhicule (plus d’informations : changement de carte grise en cas de décès)

Notification et résiliation des contrats

Pour chaque contrat, il faut informer l’assureur du décès par courrier recommandé avec accusé de réception. Voici les pièces à fournir :

• Une copie de l’acte de décès
• Le numéro de contrat concerné
• Un justificatif d’identité du déclarant et, si possible, le lien de parenté avec le défunt
• Un RIB pour d’éventuels remboursements

Certains contrats peuvent être transférés à un conjoint survivant ou héritier. En cas de doute, il vaut mieux contacter directement la compagnie d’assurance pour obtenir des précisions sur les modalités.

Prestations d'assurance vie

L’assurance vie ne fait pas partie de la succession. Pour la réclamer, les bénéficiaires désignés doivent se rapprocher de l’assureur du défunt. Ils devront généralement fournir l’acte de décès, une copie du contrat ou une preuve de désignation comme bénéficiaire, un justificatif d’identité et un RIB.

Il est recommandé d’agir rapidement, car le versement des fonds doit intervenir dans un délai légal de 30 jours après réception du dossier complet. En cas de litige ou d’absence de bénéficiaire clairement désigné, un notaire ou le service AGIRA peut aider à débloquer la situation.

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Les prestataires de la vie quotidienne à prévenir

Certains contrats ou services peuvent continuer à être facturés si le décès n’est pas signalé.

Fournisseurs d’énergie (EDF, ENGIE, etc.) et opérateurs télécom

Les contrats auprès d’EDF, ENGIE, ou encore Orange, Free, SFR… doivent être résiliés ou transférés. Si le logement est voué à rester inoccupé, les compteurs peuvent être fermés. Dans le cas contraire, un héritier occupant peut demander le transfert à son nom.

Syndic de copropriété, bailleur, assurance habitation

Si le défunt était locataire, le propriétaire doit être informé rapidement afin d’engager la procédure de résiliation du bail. En copropriété, le syndic devra aussi être contacté pour la mise à jour des appels de charges. L’assurance habitation devra être adaptée ou résiliée.

Abonnements divers : journaux, streaming, clubs

Il est recommandé de vérifier les comptes bancaires du défunt pour repérer les abonnements encore actifs : presse, streaming, clubs de sport, associations, etc. Une simple lettre avec un justificatif de décès permet d’en demander la résiliation.

Les organismes liés à la succession et au patrimoine

Notaires et services de publicité foncière

Certaines démarches liées au patrimoine du défunt doivent être entreprises rapidement, afin d’assurer la transmission du patrimoine et d’éviter tout blocage ou contentieux. Le notaire est l’interlocuteur central pour organiser la succession. Il se charge de l’inventaire du patrimoine, de la répartition entre héritiers et de la déclaration fiscale de succession. Il pourra aussi effectuer les démarches auprès du service de publicité foncière pour les biens immobiliers, afin d’actualiser les titres de propriété.

Caisses de dépôts : assurance vie, comptes inactifs, etc.

Certains avoirs oubliés ou comptes inactifs peuvent avoir été transférés à la Caisse des dépôts. Cela peut inclure des comptes bancaires dormants, des produits d’épargne ou des contrats d’assurance vie non réclamés. Un héritier peut effectuer une recherche ou une réclamation via le site officiel Ciclade.fr.

Services en ligne pour localiser les contrats (ex : AGIRA)

Des outils numériques peuvent faciliter la localisation de contrats d’assurance vie ou d’épargne. L’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) permet à toute personne justifiant du décès d’un proche de faire une demande pour retrouver un contrat d’assurance vie oublié. La réponse est généralement transmise sous un mois.

Qui doit s’occuper des démarches ? Le rôle des proches et des professionnels

Famille proche : quand et comment agir ?

Après un décès, la répartition des démarches dépend à la fois du lien de parenté, des dispositions anticipées et de la complexité de la situation. Dans la majorité des cas, ce sont les membres de la famille qui initient les premières démarches. Le conjoint, les enfants ou les frères et sœurs peuvent déclarer le décès, prévenir les organismes et organiser les funérailles. Il est conseillé de désigner une personne référente pour coordonner les actions et centraliser les documents.

Le notaire : jusqu’où va son rôle dans la gestion administrative ?

Le notaire devient indispensable dès qu’il y a une succession à gérer. Il s’assure du respect des volontés du défunt, gère le transfert des biens, règle les éventuelles dettes et accompagne la famille dans les formalités administratives et fiscales liées au patrimoine.

Les services d’assurance obsèques : délégation partielle ou totale

Si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques, certaines démarches peuvent être automatiquement prises en charge. Cela peut inclure la déclaration de décès, la coordination avec les pompes funèbres et parfois même la gestion des résiliations contractuelles. Un appui précieux pour soulager les proches dans cette période éprouvante.

Pourquoi prévenir les bons organismes est essentiel après un décès ?

Ce que dit la loi : les obligations légales du proche

Le décès d’un proche entraîne de nombreuses implications juridiques et financières. Une information tardive ou incomplète peut générer des blocages administratifs, voire des sanctions. La loi impose aux proches de signaler le décès dans des délais précis à plusieurs organismes. La mairie doit être informée dans les 24 heures. Les caisses sociales, les banques, les assureurs ou encore les impôts doivent l’être dès que possible pour mettre à jour les droits et suspendre les prestations du défunt.

Les impacts concrets d’un oubli : pensions bloquées, amendes, surcoûts

Ne pas prévenir un organisme peut entraîner la suspension d’aides pour les ayants droit, des prélèvements injustifiés, voire des remboursements à effectuer. Des amendes peuvent également être infligées en cas de non-résiliation d’un contrat à temps. Mieux vaut prévenir un organisme pour rien que de risquer une complication évitable.

Aides et outils pour faciliter les démarches

Services publics en ligne : FranceConnect, Service-public.fr, etc.

Le portail Service-public.fr et FranceConnect permettent d'accéder aux démarches centralisées : déclaration à l’état civil, résiliation d’abonnements, ou encore transmission aux caisses sociales.

Outils d’aide privés : assistant funéraire, comparateurs d’assurance obsèques

Des assistants funéraires en ligne accompagnent les proches dans toutes les étapes administratives, avec des modèles de lettres, des calendriers de démarches et un suivi. Les comparateurs d’assurance obsèques, quant à eux, permettent de préparer l’avenir pour éviter ces formalités à ses proches.

Réponses aux interrogations fréquentes