Peut-on enterrer son animal domestique chez soi ?

Confier la dépouille de son chien tout juste décédé aux bons soins du vétérinaire, enterrer son chat défunt en pleine nature, opter pour une incinération collective comme dernier hommage à son hamster… certains n’envisagent guère ces options, préférant garder feu leur petit compagnon auprès d’eux, là où ils ont vécu, quitte à l’inhumer dans le jardin. Mais en ont-ils le droit ? Est-on autorisé à enterrer son animal dans son jardin, dans son verger ou sous ses rosiers ? Eh bien, c’est possible en effet, mais à certaines conditions.

Enterrer son animal dans son jardin ?

Plus précisément en la circonstance, il faut se référer à l’article L.226-2 du code rural. Il y est stipulé que cette inhumation doit respecter plusieurs règles :

  • L’animal en question ne peut excéder les 40 kilos (voir plus bas).
  • Le propriétaire de l’animal est tenu de posséder le terrain sur lequel il compte pratiquer cette opération.
  • Les sacs plastiques et autres bâches ou toiles cirées utilisées en guise de linceul sont à bannir car non biodégradables et sources de pollution pour les sous-sols. On privilégiera un linge (éviter les fibres synthétiques), une couverture ou une boite, de carton ou de bois.
  • Une fois placé en terre, le corps sera recouvert de chaux vive.
  • Concernant la fosse, elle doit être au moins d’un mètre de profondeur, située à trente-cinq mètres minimum des habitations voisines et des points d’eau, rivières, torrents, ruisseaux, nappes phréatiques afin d’éviter les pollutions.

Dans tous les cas il convient de contacter la mairie pour savoir s’il y a des normes spécifiques à ce sujet ; si l’on habite dans un lotissement, il est recommandé de consulter le cahier des charges pour vérifier ce qui est imposé à ce propos.

Privilégier l’incinération de l'animal ?

Il existe deux modes d’incinération : collective ou individuelle.

La crémation collective

Elle suppose que votre animal soit incinéré avec d’autres dépouilles, de trois à cinq en moyenne suivant la taille. Ce sont des entreprises spécialisées qui s’en chargent, après avoir pris en charge le corps au domicile ou chez le vétérinaire. La dépouille est placée en sac plastique dans lequel elle sera brûlée.

Il faut bien prendre en compte que dans ce cas-là, on ne pourra pas récupérer les cendres, car elles sont mêlées à celles des autres animaux. Ces dernières seront répandues sur un terrain consacré à cet effet. Ce type de démarche fait l’objet d’une convention de crémation signée par le vétérinaire et obligatoire pour procéder à l’opération.

Cette dernière est chiffrée à 150 euros en moyenne, ce qui inclut le transport et le coût de l’incinération, coût qui évolue en fonction de la taille de la bête.

La crémation individuelle

Elle permet d’assister à la cérémonie, mais surtout de récupérer les cendres de l’animal et de les placer en urne.

Le procédé est appliqué avec la même rigueur qu’une incinération collective. Une plaque ignifugée détermine l’identité de l’animal d’après la convention de crémation établie par son vétérinaire.

Une fois l’urne récupérée, cette dernière pourra être inhumée sur la propriété (il faudra alors privilégier une urne biodégradable) ou être conservée à la maison même. Il existe des urnes personnalisables de différentes manières, avec photo, nom de l’animal ...

Il faut compter une moyenne de 350 euros pour la crémation, le service vétérinaire, l’urne.

Opter pour un cimetière animalier ?

Il est aussi possible de faire inhumer son animal dans un cimetière spécialisé pour animaux.

On en dénombre une trentaine en France, privés ou communaux, tous gérés par des associations de défense des animaux type SPA ou des sociétés, et répondant aux mêmes impératifs en terme de normes que les cimetières pour les humains.

Pour placer un animal dans une nécropole dédiée, il faut :

  • négocier une concession pour une tombe d’environ 50 centimètres de côté pour une durée allant de un à cinquante ans ;
  • régler une taxe d’inhumation ;
  • éventuellement faire construire un caveau surmonté ou non d’un monument.

Le corps peut aussi être inhumé en pleine terre du moment qu’il est entouré dans un linge et placé dans une boite biodégradable.

Il faut compter un budget allant de 120 euros pour la concession et la taxe d’inhumation à 500 si l’on choisit de faire ériger un cavurne et une tombe avec inscription tout en utilisant un cercueil en bois.

Il est possible de placer plusieurs corps ou plusieurs urnes dans la même concession.

Bon à savoir :
Il existe par ailleurs des cimetières virtuels pour animaux où les propriétaires qui n’ont pu faire enterrer leur animal faute de moyens, ont l’opportunité de créer une sépulture numérique pour célébrer leur petit compagnon avec force photographies, messages et souvenirs. Ces services sont généralement gratuits, certaines fonctions supplémentaires faisant l’objet d’un forfait.

Que faire quand l’animal excède les 40 kilos ?

Il est formellement interdit pas la législation française d’enterrer un animal de très gros volume dans sa propriété ainsi que le stipule l’article L.228-5 du code rural.

Si son poids est supérieur à quarante kilos, il faut :

  • Éventuellement le confier au vétérinaire qui le fera incinérer, ce qui représente une somme conséquente.
  • Faire intervenir une entreprise d’équarrissage (c’est principalement le cas pour les chevaux et les ânes).
  • Dans les deux cas avertir la mairie de sa commune ; en effet, selon l’article L.226-6 du code rural, «le détenteur est tenu de déclarer la mortalité dans les quarante-huit heures ».
  • La municipalité tient à disposition une liste des entreprises spécialisées dans ce domaine. Le coût évolue entre 80 et 180 euros.
  • L’entreprise retenue doit se présenter dans les deux jours suivant le décès. Si elle dépasse ce délai, elle est passible de poursuites et d’une amende élevée. Il faut impérativement signaler tout retard en mairie.
  • En attendant que l’animal soit enlevé, il convient d’isoler le cadavre pour éviter d’éventuelles contaminations.
À noter :
  • 1. Parce qu’il suppose le dépeçage de l’animal qui est ensuite recyclé, l’équarrissage est souvent appréhendé comme difficile et traumatique par les propriétaires. Or il existe maintenant des enseignes spécialisées dans l’incinération des animaux volumineux type équidés.
  • 2. Il est interdit de se débarrasser d’un poisson mort en le jetant dans les sanitaires, à la poubelle, dans un caniveau ou dans une mare. On enfreint alors les articles L. 226-3 du Code rural, et 98 du règlement sanitaire départemental type. Si un officier de police constate l’infraction, on risque une amende de 150 euros.

Choisir la naturalisation (taxidermie) ?

Par ailleurs, il y a la solution de la naturalisation. La dépouille de l'animal est confiée à un taxidermiste qui va assurer la conservation du corps dans l’attitude de la vie. On pourra alors garder l’animal à ses côtés, dans son environnement quotidien. Cette possibilité suppose qu’on ait conservé l’animal en bon état, le temps que le professionnel le prenne en charge.

Un mot sur le processus de taxidermie

Le taxidermiste vide le corps de ses organes, tannera la peau, puis la positionne soit sur le squelette soit sur une infrastructure en métal, qu’il rembourrera pour donner du volume. Il peaufinera ensuite en retouchant les yeux, la gueule… C’est un travail long et précis qui demande du temps et de la patience. Une taxidermie prend en moyenne six mois en fonction du travail à réaliser, du volume de l’animal et du cahier de commande de l’artisan.

Il faut fournir plusieurs photographies et documents relatant de l’attitude de l’animal de son vivant, arrêter la pose dans laquelle on aimerait qu’il soit immortalisé.

Cette opération délicate suppose un certain coût, évalué en fonction de la taille et du poids ainsi que du travail de restauration à effectuer. Il faut compter une base de 500 euros.

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