Succession : Est-il impératif de prendre un notaire ?

naotaire successionIl est tout à fait possible d’ouvrir une succession sans avoir recours à un notaire, si et seulement si, certaines conditions précises et incontournables sont réunies. Dans la plupart des cas de succession, il est néanmoins souhaitable, voire obligatoire, d’en contacter un (celui du défunt s’il en avait un).

Le recours à un notaire ; quasi incontournable…

On peut ne PAS recourir aux services d’un notaire s’il n’y a :

  • aucun bien immobilier ;
  • aucun gros capital restant ;
  • qu’un seul héritier et que les biens immobiliers sont en usufruit.

En présence de biens immobiliers, en cas de donation entre époux, ou encore s’il y a des héritiers mineurs, le notaire est bel et bien obligatoire.

Il est aussi vivement de solliciter un notaire pour savoir si le défunt avait effectué un testament.

À ce sujet, il ne faut pas omettre qu’il est possible que le défunt ait effectué plusieurs testaments au cours de sa vie et que les anciens n’est pas été annulés. Dans ce cas de figure, c’est alors au notaire de faire la synthèse des différents testaments et de juger si oui ou non, il ne faut conserver que le dernier.

Le notaire est donc obligatoire si le défunt :

  • a consenti une donation au conjoint survivant, soit au dernier vivant, soit une donation entre époux ;
  • a consenti une donation à ses enfants ou à un tiers ;
  • a établit un testament afin de léguer certains de ses biens.

Bon à savoir :

Les notaires d’un département (ou de plusieurs départements) sont regroupés en compagnie.
Chaque compagnie est représentée par une chambre, composée des membres élus parmi les notaires du ou des département(s) concerné(s).

À Lire Aussi :  Régler une succession sans avoir recours à un notaire

Un commentaire à Succession : Est-il impératif de prendre un notaire ?

  • Il n’y a pas grande raison de ne pas avoir recours à un notaire, mais comme vous avez dit: ce n’est pas impératif. Si vous ne savez pas si votre situation exige l’aide d’un notaire, il n’y a rien à perdre de lui consulter quand même. J’indexais des vieux documents de succession et j’ai remarqué qu’il valait bien travailler avec un notaire parce qu’il y avait beaucoup de papiers.

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