Succession : quels sont les différents documents à fournir à votre notaire pour l’ouverture du dossier ?

Dans le cadre d’une succession, un certain nombre de documents sont à fournir au notaire pour l’aider à mener à bien la succession, évaluer le patrimoine pour remplir la déclaration de succession et faire la transmission des biens à/aux héritier(s).

DoCuments Pour La Succession
Cette liste de document a pour mission de renseigner le notaire sur :

  • Le défunt,
  • Ses biens et dettes éventuelles,
  • L’(les) héritier(s),
  • L’existence de légataires éventuels.

Lassurance-obseques.fr vous propose une liste (non exhaustive) des documents à fournir lors de l’ouverture d’un dossier de succession.

Les documents de bases

Assurez-vous dans un premier temps de disposer de plusieurs originaux d’acte de décès. Bien souvent c’est l’original que l’on vous demandera ; n’hésitez donc pas à en demander plusieurs copies.
Aussi, il sera important de ne pas oublier la facture des frais funéraires puisque celle-ci sera déductible.

Enfin, apportez les éventuels frais de maladie (séjour à l’hôpital ou dans une clinique, ambulance, examens, médicaments…). Eux aussi seront déductibles.

La fiche d’état civil complet du défunt

Elle précisera sa nationalité, sa situation familiale (célibataire, veuf ou marié, divorcé ou pacsé), son adresse, sa profession, la date et le lieu de naissance, la date et le lieu de son (ses) mariage(s), la date et le lieu de son décès.

Vous procurer une photocopie recto-verso de sa carte d’identité ou de son passeport ainsi qu’une photocopie de sa carte d’identité sociale. Apportez son livret de famille (et le cas échéant, les livrets de famille des mariages précédents).

En cas de mariage, il faut fournir la copie d’un contrat de mariage éventuel avec le nom du notaire qui l’a établi (ou copie d’une convention de Pacs). En cas de séparation de corps ou de divorce, une copie du jugement sera nécessaire.

Pour le conjoint survivant

Il faudra fournir la date et lieu du mariage, une copie d’un contrat de mariage éventuel avec le nom d’une terre qui a établi (ou copie d’une convention de Pacs) et les éventuels documents mentionnant des modifications éventuelles à apportées au régime matrimonial.

Apportez aussi une photocopie du livret de famille, les éventuels actes de donations entre époux (ou donation du dernier vivant), la carte grise des véhicules inscrits à son nom, le nom et l’adresse de l’établissement bancaire pour le compte joint et l’éventuel compte individuel, les titres de propriété des biens lui appartenant personnellement. Une copie recto-verso de sa carte d’identité, de son passeport ou de sa carte de séjour est aussi nécessaire.

Un état civil complet des héritiers et des légataires

Sera précisé :

  • La nationalité,
  • La situation familiale (célibataire, veuf ou divorcé),
  • L’adresse,
  • La profession,
  • La date et le lieu de naissance,
  • La date et de lieu de leur éventuel mariage (joindre à une photocopie du contrat de mariage s’il y en a un),
  • Une photocopie recto verso de leur carte d’identité, de leur passeport ou de leur carte de séjour,
  • Le livret de famille est aussi nécessaire.

Quand doit-on faire appel à un généalogiste ?

Le généalogiste successoral (A différencier du généalogiste familial qui, lui, a pour mission de rechercher vos ancêtres pour mieux connaître votre famille) est rarement nécessaire. Mais il est surtout utile pour aider le notaire à boucler un dossier de succession confus ou les héritiers sont difficiles à retrouver.

Le notaire fait alors généralement appelle un généalogiste successoral pour une recherche d’héritiers potentiels. Pour consulter des documents qui ne sont pas publics, le généalogiste successoral doit obtenir l’autorisation dérogatoire des autorités judiciaires compétentes.

Il existe notamment le syndicat national des généalogistes, la chambre des généalogistes successoraux de France, la chambre des généalogistes professionnelle et la compagnie européenne des généalogistes successoraux.

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