La souscription d’une assurance obsèques peut s’avérer très utile dès lors que l’on souhaite protéger ses proches des imprévus financiers et organisationnels qu’engendre sa propre mort. Nombreuses sont les personnes qui souscrivent ce genre de contrat avant leur décès. Quels aspects du contrat est-il possible de modifier ? Sous quelles conditions ?
Assurance obsèques : modifier et renégocier les clauses de son contrat
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Modifier les clauses : changer de bénéficiaire
Au moment de la souscription d’un contrat en capital, vous êtes obligé de désigner un bénéficiaire légal. Seulement il n’est pas impossible qu’au cours de la période de validité de votre contrat, vos relations avec cette personne changent - ou encore que cette même personne décède avant l’échéance du dit contrat.
Heureusement, la législation a rendue obligatoire aux compagnies d’assurances de prévoir dans les clauses de tous leurs contrats de prévoyance obsèques, la possibilité de pouvoir modifier le bénéficiaire.
Les motifs les plus fréquents de changement de bénéficiaire :
- Le souscripteur ne s’entend plus avec la personne désignée ;
- Le bénéficiaire est décédé avant l’échéance du contrat ;
- La personne désignée comme bénéficiaire est partie vivre à l’étranger et le souscripteur estime qu’elle ne pourra pas assumer correctement son rôle dans l’organisation des obsèques.
Même s’il est facile de changer de bénéficiaire, il est important de bien réfléchir avant de prendre sa décision. Cela évite les complications et de devoir se justifier envers la personne déchue de son rôle.
Renégocier les clauses de son assurance obsèques
Plusieurs années après la date de souscription de votre contrat, il est possible que les prix des services funéraires soient à la hausse ou à la baisse. C’est alors le moment de tenter une renégociation de votre contrat.
Dans la plupart des cas, le tarif, hélas, ne baissera pas et la différence du prix ne vous sera pas remboursée. Cependant, rien ne vous empêche de négocier des services supplémentaires à la marge. Par exemple, le transport du corps, qui n’était pas prévu dans les clauses initiales de votre contrat pourront vous être offertes.
Dans tous les cas, il est dans votre intérêt d’essayer de négocier ce genre d’options : au pire la proposition est refusée mais vous ne perdrez rien – au mieux, vous obtenez gratuitement un service supplémentaire.
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Assurance obsèques : quelles modifications envisageables ?
La loi Sueur du 09.12.2004-1343 permet à l’assuré, et durant toute la durée du contrat, de pouvoir modifier les clauses de son contrat (Cf. Assurance obsèques et législation). De tous les cas, et cela depuis la loi n° 2013-672 de séparation et de régulation des activités bancaires du 26/07/2013, les contrats de prévoyances funéraires sont systématiquement conclus sur une formule personnalisée qu’il est possible revisiter durant toute la période de validité.
Néanmoins, il faut savoir que cela ne concerne pas l’entièreté des options. Sont modifiables :
- la nature des funérailles : inhumation ou incinération ;
- les différentes prestations funéraires ;
- le choix du bénéficiaire ;
- le choix des équipements ;
- le choix de la société de pompes funèbres ;
- l’identification du mandataire.
Pour effectuer tout changement, il vous suffira de vous rendre à la société de pompe funèbre désignée comme prestataire du contrat et de la demander la rédaction d’une clause additionnelle qui permettra d’apporter une ou plusieurs modifications. Ensuite, il ne vous restera qu’à le transmettre à votre compagnie d’assurance.
La loi du 26 juillet 2013 est également venue réguler l’utilisation des cotisations des contrats d’assurances obsèques : le bénéficiaire a dorénavant pour obligation d’utiliser l’argent pour les funérailles su souscripteur.
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