Les Contrats Obsèques : une explication simple et claire

Vivre un deuil est traumatisant… et la préparation des funérailles  exécutée au préalable par le défunt par le biais d’un contrat obsèques est généralement d’un grand secours pour aider et soutenir financièrement ses proches.

prépayer ses obsèques

Deux grands types de contrats obsèques

Les contrats obsèques en capital

Avec un contrat d’assurance obsèques en capital, l’assureur s’engage à verser en cas de décès, le capital par l’assuré au bénéficiaire désigné. Le bénéficiaire désigné peut être une personne physique ou bien directement une entreprise de pompe funèbre. Pour vous donner une idée du capital à constituer, les frais dus aux funérailles ont été estimé en moyenne à 3500 euros.

À ce contrat de base peuvent être adjointes plusieurs services d’assistances qui permettront à vos proches, le moment venu, de bénéficier d’une aide au moment de vos obsèques mais si vous voulez tout prévoir, le contrat en prestations personnalisées semblent bien plus indiqué.

Les contrats obsèques en prestations personnalisées

Comme son nom l’indique, grâce à un contrat obsèques en prestations personnalisées, les options sont personnalisées : donc à la carte. L’assuré peut choisir précisément ce qu’il souhaite pour ses funérailles. Il peut plus ou moins, tout choisir.

Ce contrat comporte deux volets :

  • Un volet financement en capital
  • Un volet en prestations funéraires

En effet, dès l’adhésion, l’assureur s’engage à verser une somme au moment du décès à l’entreprise de pompe funèbre que vous aurez préalablement désigné. En outre, le contrat fixe à l’avance, le détail des prestations funéraire que l’entreprise de pompe funèbre désigné s’engage à réaliser.

Deux types de cotisation

  • Unique : le paiement se fait en une seule fois,
  • Périodique : le paiement est mensuel, trimestriel ou annuel sur une durée déterminée.

Ces prestations permettent de constituer le capital qui sera consacré aux funérailles.

Attention :  à ne surtout pas confondre garanties obsèques et assurance décès.

Les contrats et la législation

Les contrats obsèques ne sont cependant pas toujours très lisibles et très clairs. La législation concernant les assurances obsèques n’est pas toujours très claire : deux députés, Georges Colombier et Philippe Gausselin, ont justement voulu rétablir quelque peu les choses à ce sujet. Ils ont en effet proposée une loi destinée à clarifier les clauses des contrats obsèques.

Philippe Gausselin : « Nous avons en effet soumis une proposition de loi visant à compléter un certain nombre d’éléments sur les contrats obsèques, sur leur intitulé, sur la revalorisation. Bref pour encadrer un peu plus des dispositifs déjà existants et pour clarifier dans le but que les familles, les consommateurs dans un contexte un peu particulier au moment du deuil, puissent avoir d’avantages de sérénité dans le choix de leur convention obsèques. »

À noter que ce type de contrat est soumis à un plafonnement ainsi qu’à une fiscalité. C’est à dire que si votre bénéficiaire est un proche ou un membre de la famille, alors la fiscalité du contrat obsèques va entrer dans le même champs d’application d’un contrat d’assurance vie. À savoir, la possibilité dans le plafond des 152000 euros avant 70 ans et 30500 euros après 70 ans.

En contrat de prestations, le problème est l’indexation du contrat sur l’inflation. Avec l’augmentation des prix, la somme ne peut en effet ne plus être suffisante pour couvrir tous les souhaits émis par le défunt.

Dans tous les cas, les professionnels du funéraires sont obligés et ont le devoir de respecter les volontés du défunt. À savoir les volontés essentielles : cérémonie civiles ou religieuse / Inhumation ou crémation.


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