Le terrain commun ou carré des indigents

terrain commun

Emplacements individuels gratuits, ici des caveaux – Crédit ©stradal-funeraire.fr

Le carré des indigents désigne désormais ce qu’on appelait jadis la fosse commune. Cette expression péjorative est désormais à proscrire. En effet, synonyme de « fosse commune », l’expression « carré des indigents » est incorrecte voire dépréciative.

En 1991, le terme officiel pour nommer cette parcelle spécifique devient « division à caveaux de terrain commun » que l’on raccourci souvent  en « terrain commun »  (même si au sens stricte, ce terme désigne en fait l’ensemble du cimetière…) ou « terre commune ».

Cet espace permet à tous de bénéficier d’un endroit où reposer.

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Pour qui est réservé le terrain commun ?

Il arrive que certaines personnes décident d’y être inhumés par conviction. Sinon, y sont enterrées :

  • les personnes démunies,
  • les sans domicile fixe (SDF),
  • les individus décédés anonymement ou dont la famille n’a pas réclamé la dépouille à l’Institut médico-légal.

Qui en est responsable et qui paye  ?

Tous les cimetières doivent garantir cet espace dédié. Contrairement aux idées reçues, les concessions funéraires sont facultatives dans les cimetières. Seul le terrain commun est obligatoire dans le cimetière communal.

La commune concernée décrète les enterrements qui y ont lieu en prenant en charge financièrement la cérémonie ainsi que la tombe, pour une durée de 5 à 10 ans suivant les communes. Ce délai écoulé, les restes sont déterrés pour libérer l’emplacement, cela sans obligation d’en informer les proches.

La famille ne dispose d’aucun droit sur les terrains mis à sa disposition par la commune.

Terrain commun : Comment se présente-t-il ?

Dans certains cas, il s’agit en fait de caveaux funéraires, afin de simplifier l’extraction des corps. Mais généralement, la parcelle concernée est en pleine terre, couverte de dalles de béton similaires :

  • Les tombes sont individuelles.
  • Elles sont destinées aux cercueils ou aux urnes funéraires.
  • Rien ne différencie les défunts qui y sont enterrés.
  • Aucune mention n’est inscrite (nom, prénom, date du décès etc.) hormis un nombre ou une référence de sépulture.
  • Les urnes peuvent aussi être placées dans un jardin de tombes cinéraires.

À noter que tout particulier peut néanmoins, sans autorisation préalable, « faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture ». (CGCT, art. L. 2223-12).

Combien de temps durent les sépultures ?

Le terrain commun est constitué d’emplacements individuels voués à accueillir gratuitement les corps des défunts pour une durée minimale de 5 ans.

Passée cette période (délai pouvant être augmenté dans certains cas), les corps sont retirés pour assurer la rotation et libérer de l’espace.

Les reprises de concessions en terrain commun après les 5 ans ne peuvent s’effectuer si et seulement si les restes du défunt sont suffisamment décomposés. Effectivement, selon la nature du sol (composition, taux d’humidité, etc.), le processus de thanatomorphose peut s’avérer être plus long.

À la suite des cinq années…

Se présente alors plusieurs cas de figure :

  • Les proches du défunt demandent à la mairie de transformer la tombe en concession, ce qui est relativement délicat et peu souvent accepté, sauf dans le cas d’une urne funéraire qu’on pourra placer alors en jardin cinéraire.
  • Ils récupèrent les restes pour les placer dans une concession positionnée ailleurs dans le périmètre, ou les faire mettre dans un ossuaire, ou les faire disperser.
  • Si la famille ne s’est pas manifestée, le défunt exhumé sera incinéré, excepté s’il l’a nommément interdit.

Il semblerait que de plus en plus de familles, malgré qu’elles disposent de moyens financiers suffisants pour acquérir une concession, optent pour une sépulture en terrain commun.

À savoir que la commune ne peut refuser cette demande tant que le défunt fait partie d’une des catégories fixé par l’article L. 2223-3 du CGCT.

Il est cependant, dans la très grande majorité des cas, réservé aux « indigents » ainsi qu’aux défunts non réclamées par leurs familles.