La Sépulture

sépultureUne sépulture est l’endroit où l’on enterre le corps. Lieu extrêmement symbolique et spirituel, il représente le dernier «domicile» du défunt, et fait la liaison entre les vivants et la personne disparue. Elle est aussi pour la famille un lieu de recueil, de méditation et de mémoire.

C’est donc le lieu où repose les cendres ou bien le corps du défunt.

Avant les funérailles, il incombe aux proches d’effectuer les démarches liées aux choix du mode funéraire, puis de choisir le type de sépulture.

Lassurance-obseques.fr va tenter à travers cette page de vous aider à choisir et à comprendre les différents aspects s’affairant à ce sujet.Vous pouvez également effectuer un comparatif gratuit des offres d’assurance obsèques ici pour être conseillé par un opérateur funéraire.

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Les différents types de sépulture

Anticipée dès l’organisation des funérailles par la famille, une sépulture diffère selon le type de funérailles sélectionné.

La sépulture est obligatoire (sauf en cas de dispersion) et peut alors prendre différentes formes :

  • Tombe bâtie ( pas de contact avec la terre, la tombe est une cave cimentée) :
  • Semi-bâtie (entre la pleine terre et le caveau comprenant des dispositifs pour éviter l’effondrement de la terre) :
    • Cercueil(s) : fausse-case ;
    • Urne(s) : minitombe ;

À noter : La dispersion en propriété particulière (ou dans un jardin privé) est strictement interdite.

Lors d’une inhumation, la sépulture est obligatoire et constitue un emplacement délimité dans l’enceinte d’un cimetière. Cet emplacement est loué à la commune durant un délai variable : c’est ce que l’on nomme une concession.

Lors d’une incinération, choisir une sépulture est recommandé pour que les proches puissent venir se recueillir : pour certaines personnes, il est important de matérialiser la mort.

En cimetière, deux statuts d’emplacement de sépulture

Il existe deux statuts d’emplacement de sépulture : la concession payante à durée déterminée ou l’emplacement gratuit. Les emplacements payants et gratuits peuvent être mélangés dans le cimetière.

Pour un cercueil, on préférera la concession car l’emplacement gratuit risque d’être dans  le terrain commun (souvent à part et pas toujours bien entretenu).

Pour une urne, l’emplacement gratuit sera souvent dans un jardin d’urnes (urnes enterrées).

C’est alors une possibilité intéressante qui permet :

  • d’éviter la dispersion si les proches ne sont pas unanimes sur ce choix
  • d’avoir une vraie sépulture pour faire son deuil
  • d’avoir facilement une sépulture à disposition dans la foulée de la crémation, quand la famille est encore réunie.
  • de bénéficier d’au moins 5 ans de gratuité et de réflexion pour décider d’éventuellement transformer l’emplacement gratuit en concession.

Voici un résumé des deux statuts :

La concession

  • l’emplacement gratuit fait l’objet d’un  contrat (entre la mairie et le concessionnaire) ;
  • le maire, de façon facultative, en accorde soit à tous les demandeurs, soit à personne dans un cimetière donné ;
  • c’est un terrain dont fait l’objet la concession ;
  • le terrain est choisi par le concessionnaire sur proposition de la mairie ;
  • la durée y est déterminée (y compris la perpétuité) ;
  • est payante  (le maire fixe le prix en fonction de la durée et de la surface) ;
  • sa reprise par la mairie,dans le cas d’un abandon, fait l’objet d’une procédure entre la mairie et le concessionnaire qui est longue et précise
  • peut recevoir plusieurs défunts ;
  • peut être signalée par un monument funéraire ;

L’emplacement gratuit

  • ne fait pas l’objet d’un contrat ;
  • le maire, de façon obligatoire, doit le fournir à toute personne résidente ou décédée sur la commune (art. L2223-3 du CGCT) ;
  • ce n’est forcément un terrain pour une tombe en pleine terre , ce peut être un caveau pour un défunt en cercueil, ou un cavurne ou une case de columbarium pour un défunt en urne ;
  • l’emplacement n’est pas choisi par le bénéficiaire et est attribué unilatéralement par la mairie ;
  • la durée est indéterminée ( elle est d’au moins 5 ans puis se prolonge de 5 ans en 5 ans) ;
  • l’emplacement est, comme son nom l’indique : gratuit ;
  • la reprise (fin de droit) est décidée unilatérale par la mairie au bout de 5, 10, 15, 20, etc, ans ;
  • peut être transformé en concession ;
  • ne peut recevoir qu’un seul défunt ;
  • peut être signalé par une plaque tombale comportant les indications habituelles.

Les sépultures en jardin privé

Hormis en cimetière, les sépultures d’urnes ou de cercueils sont possibles en jardins privés sous réserve d’une autorisation préfectorale. Pour les urnes, elle est très souvent délivrée car il n’y a aucun risque sanitaire. Pour les cercueils, c’est très rare. Attention, dans tous les cas,  vous aller créer une servitude d’accès à cette sépulture.

Vous n’avez pas le droit de disperser les cendres dans votre jardin mais vous pouvez déposer l’urne ou la mettre en terre avec une plaque tombale. Les minitombes et les tombes-urnes correspondent à cet usage.

Sépulture et législation

Deux modes d’obsèques s’offrent à vous : soit le défunt est en urne après sa crémation soit  il repose en cercueil.

Il existe plusieurs types de sépulture  : Les modes d’inhumation sont à peu près équivalents quelque soit celui des obsèques. Seul la taille et la disposition de la sépulture et du monument  vont varier.

Néanmoins les cendres peuvent faire l’objet d’une dispersion.

En cercueil, le défunt sera inhumé dans une tombe en pleine terre ou dans un caveau (souvent familial).

En urne, le défunt sera inhumé dans une tombe en pleine terre individuelle (urne enterrée, tombe-urne) ou familiale (minitombe), dans un cavurne (petit caveau) ou dans une case de columbarium.

Les cendres feront l’objet d’une dispersion soit en cimetière dans le jardin du souvenir soit en pleine nature.

« Toute personne peut de son vivant informer par écrit l’Officier d’état civil de sa commune de ses volontés concernant le type de sépulture souhaité : à savoir la dispersion ou la conservation des cendres après crémation, ou l’inhumation ».

Quel que soit le mode funéraire pratiqué, les restes des personnes décédées ont précisément le même statut juridique : c’est-à-dire qu’ils doivent être traités avec respect, dignité et décence (loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008). Ils peuvent bénéficier des mêmes statuts d’emplacement de sépulture (concession ou emplacement gratuit) et des mêmes types de sépulture (pleine terre ou caveau et cavurne)

Ainsi , un défunt en urne a les mêmes droits qu’un défunt en cercueil avec le choix supplémentaire de la dispersion des cendres.

Néanmoins, de nombreux cimetières ne connaissent pas ces dispositions par manque d’information (pourtant en vigueur depuis 2008).

Quel lieu pour la sépulture ?

Face au décès d’un proche, la sépulture constitue un choix important pour l’entourage chargé de l’organisation des funérailles. Ils devront déjà établir où sera inhumé le corps et y déterminer un emplacement.

Pour soulager la famille de ce genre de désagrément, il peut être préférable de se charger du choix de la sépulture de son vivant, par le biais d’une assurance obsèques par exemple. Ainsi l’assuré pourra choisir de sa propre volonté : terrain commun, case de columbarium, dispersion des cendres etc.

Gratuit ou payant, les cimetières ont l’obligation de disposer d’un endroit pour les proches. L’Article L2223-3 Modifié par LOI n°2008-1350 du 19 décembre 2008 précise que la sépulture dans un cimetière est imputable :

  • Aux individus décédées dans la commune, quel que soit leur commune d’origine et de leur domiciliation ;
  • À l’inverse, aux personnes habitant la commune, quel que soit l’endroit où est survenu le décès ;
  • Aux personnes possédant une sépulture familiale dans l’enceinte d’un cimetière ;
  • Aux Français domicilié à l’étranger, ne possédant pas de concession familiale dans la commune et inscrit sur la liste électorale de cette dernière.

Durée et prix d’une sépulture

Les prix varient en fonction de :

  • la commune où va reposer le défunt ;
  • la durée de concession ;
  • la superficie de la concession…

On peut alors opter pour la :

  • location d’emplacement de concession pour 5,10,15 ou 30 ans – ou encore à perpétuité.
  • sépulture en terrain commun à titre gratuit pendant 5 ans au minima (la durée de gratuité dépend de la commune et des places disponibles).

À savoir : certains cimetières ne disposent pas de concessions, il n’existe aucun texte de loi les astreignant à en disposer.

À lire sur le même sujet : Choisir la sépulture d’un proche