Obsèques : pourquoi recourir à un notaire ?

Le notaire, pas obligatoire ; mais très conseillé !

Profession méconnue et souvent dénigrée dans l'esprit du grand public, le notaire a ainsi un rôle à jouer dans le processus des funérailles, et pas simplement dans le cadre testamentaire.

Si la loi n'impose pas le recours à ses services, cet officier public intervient néanmoins avant, pendant et après le décès, avec des missions spécifiques qu'il faut connaître et comprendre, car elles peuvent s'avérer très utiles, pour les personnes elles-mêmes, comme pour leur entourage.

Le rôle du notaire avant le décès

Le notaire a pour vocation première d'établir par écrit et officiellement les ultimes volontés d'un individu. Cela suppose la répartition de ses biens après sa mort, ainsi que ses directives en matière de funérailles. Dans cette perspective, il a un rôle de conseil, expliquant ce qu'il est possible ou non de faire en rapport à la législation.

Concernant le legs des biens :

• Il va d'abord faire le point sur :
  • l'ensemble des propriétés, les évaluer,
  • chiffrer le patrimoine (maisons et immeubles, comptes en banque, objets précieux, bijoux et œuvres d'art ...).
• Il va aussi lister :
  • les hypothèques,
  • les crédits en cours,
  • toutes les dettes qu'il y aurait éventuellement à régler.
• Ensuite, il inscrit les noms des héritiers désignés ou non par son client, en tenant compte du cadre légal.
• À partir de là, il va proposer plusieurs solutions, prenant en compte les impôts de succession, ce que les ayant droits devront verser à l'état pour toucher l'héritage. Cela peut passer par des donations du vivant de la personne par exemple.
• Une fois que le client a défini sa stratégie, le notaire couche ses choix par écrit dans un testament.

Concernant les dernières volontés en matière de cérémonial

• Il prend note des désirs du demandeur concernant le déroulement du rituel, le choix de funérailles religieuses ou laïques, le mode de traitement du corps etc.
• Il définit ce qui est autorisé légalement en la matière.
• Il renseigne éventuellement le nom d'un opérateur funéraire, si le client en a choisi un.

Le document est paramétré et rédigé suivant les normes en vigueur, avec les formules usitées, en présence de deux témoins. Il doit être le fait d'une personne majeure et autonome, qui n'est pas sous tutelle. Sceau et signatures engagent la responsabilité du notaire.

Les missions du notaire après le décès

Il existe deux cas de figure, où le notaire peut être missionné et jouer un rôle dans le déroulé des opérations.

S’il y a eu testament préalable

Le notaire va intervenir pour faire appliquer les décisions du défunt, il fait alors office d'exécuteur testamentaire.

• La famille du disparu l'ayant averti, il énonce les directives de son client en matière de cérémonial, et veille à les faire appliquer. Idem si il y a eu contractualisation d'assurances obsèques.
• Il peut le cas échéant informer employeur, banques, assureurs, organismes officiels et autres du décès, afin par exemple d'obtenir règlement du salaire en cours, versement d'éventuelles primes et aides.
• Il informe les proches des dispositions prises, durant l'ouverture du testament.
• Il réclame et rassemble toutes les pièces officielles nécessaires pour déclencher la procédure, acte de décès, documents attestant de l'état civil du défunt, de sa situation matrimoniale s'il y a lieu.
• Il établit les attestations immobilières, les déclarations fiscales de succession, supervise le partage.

S’il n'y a pas de testament

Dans ce cas-là, la famille doit choisir un notaire à l'unanimité.

Il peut s'agir du notaire du défunt, de celui d'un des membres de la famille, l'important est que tous les ayant droits s'accordent sur ce point.

• Le notaire procède à l'évaluation des biens, au chiffrage du patrimoine, ... Il s'informe des contrats d'assurance (assurance vie, assurance décès, contrat de prévoyance obsèques etc...) qui auraient pu être conclus.
• Il détermine les dettes à régler, les crédits en cours, les sommes dues (loyers, EDF, impôts, ...) afin d'en assurer le règlement.
• Il liste les héritiers et leur niveau d'importance dans l'ordre de succession ; il se peut qu'il soit obligé de mandater un généalogiste afin de retrouver tous les descendants potentiels (c'est le cas quand le défunt n'a pas d'héritier direct, dans les familles éclatées et/ou recomposées).
• Il fait figure de conseil pour épauler les proches dans les démarches administratives complexes, le règlement des taxes.
• Il émet l'acte de notoriété dont les ayant droit ont un besoin impératif pour obtenir versement des rentes d'assurances, pour prélever les sommes nécessaires aux obsèques sur les comptes du défunt etc...

On le voit, le notaire peut s'avérer un élément essentiel dans la logique des obsèques. D'une part de par son fonction, il connaît les dernières volontés de son client et les fait respecter, neutralisant ainsi toute contestation possible.

Expert en matière de juridique, il a par ailleurs une connaissance approfondie et précise des lois, des solutions envisageables en matière de legs, ce qui en fait un conseil d'une grande qualité, aussi bien pour les personnes désireuses d'anticiper leur départ que pour les familles frappées par le deuil.

Autant de raisons de recourir à ses services, et pas forcément dans le cadre d'une gestion de fortune.