Exhumation d’un corps

exhumation d'un corpsL’exhumation d’un corps désigne l’opération consistant à extraire un corps ou les restes mortuaires du défunt, de la tombe, du caveau, de la concession ou de la fosse où il repose. Il peut s’agir d’un corps en cercueil ou des cendres funéraires.

Exhumer un corps : une démarche complexe

C’est souvent pour les proches, une démarche difficile à accomplir, comme pour les professionnels impliqués.

Exceptionnelle, cette procédure ne peut donc intervenir n’importe comment ni être effectuée par n’importe qui. Elle suppose un cadre précis, extrêmement encadrée par la loi et par le Code général des collectivités territoriales.

Comment est-elle pratiquée ? Sous quelles conditions ?

 

Pourquoi recourir à l’exhumation ?

Il existe des cas bien spécifiques :

  • La commune ordonne l’exhumation en cas d’abandon de la concession ou si elle est arrivée à terme et que personne ne réclame les restes. La réduction du corps (c’est à dire le placement des ossements dans une boite destinée à cet effet) ne pourra avoir lieu que cinq ans après la date de décès.
  • Les autorités judiciaires ordonnent l’exhumation dans le cadre d’une enquête, afin d’effectuer une autopsie, des prélèvements ADN. C’est aussi le cas dans les dossiers de recherche de paternité.
  • Il est prouvé que les volontés du défunts n’ont pas été respectées: alors le corps est déplacé pour gagner une autre sépulture (il est enterré dans une tombe provisoire, il avait stipulé un autre site dans son testament, il va rejoindre tous les membres d’une famille dans un seul enclos familial).

Quelles sont les démarches administratives ?

Dans le cas d’une demande familiale, c’est la personne la plus proche du disparu (conjoint, enfants, parents ou fratrie) qui effectue la demande.

Où s’adresser ?

Il convient de s’adresser auprès de la municipalité où se situe la dépouille. S’il s’agit d’un cimetière parisien, c’est le préfet de police qu’il faut contacter.

Quels justificatifs ?

Le parent voulant faire une demande d’exhumation doit obligatoirement justifier :

  • de son état civil en présentant une pièce d’identité ;
  • d’une facture datant de moins de trois mois attestant de sa domiciliation ;
  • de sa qualité de plus proche parent du défunt en présentant les pièces justificatives adéquates (livret de famille, certificat de décès).

Quel délai ?

Les délais sont longs : comptez trois à quatre mois. Il faut compter plus d’un an si le défunt est mort d’une maladie contagieuse, cela pour des motifs évidents de protection de santé.

Cas de suspension

Les demandes sont suspendues par l’administration de la commune si l’exhumation doit mettre en péril l’ordre public ou si elle doit être source d’un conflit familial (il faudra alors saisir un juge).

À savoir : Dans le cas d’une urne cinéraire, une autorisation est demandée uniquement si elle est placée dans une tombe classique, pas si elle est entreposée dans un columbarium.

Comment se déroule une exhumation ?

Dans un premier temps, il faut demander l’intervention d’un marbrier pour ouvrir le caveau et d’une entreprise funèbre afin d’extraire le cercueil et prendre le corps en charge.

L’opération s’effectue en présence d’un proche parent (ou d’un mandataire de la famille) ainsi que d’un agent de la force publique, fonctionnaire de police ou garde champêtre. Si le parent ou son mandataire sont absents, l’opération est annulée mais les agents présents sont néanmoins payés.

Selon l’article R. 2213-55 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’opération doit se dérouler avant 9h du matin.

Bon à savoir :

  • Les professionnels qui pratiquent l’extraction doivent procéder ensuite à une désinfection complète.
  • Si le cercueil est endommagé, il faudra en utiliser un neuf.

Exhumation : Prix et coûts connexes

L’exhumation en elle-même dépend de la commune où elle est réalisée et de l’entreprise recrutée : elle coûte en moyenne entre 250 et 600 euros.

Il convient d’ajouter à ce tarif, certains frais connexes tels que  :

  • les frais d’ouverture et de fermeture du caveau (frais qui vont évoluer en fonction de la forme du monument, et de l’état du cercueil et du corps).
  • le prix d’une urne pour recueillir les ossements (environ 90 euros), ou d’un nouveau cercueil si le premier est endommagé.
  • le coût des vacations des agents administratifs présents (de 20 à 25 euros ainsi que les taxes éventuelles.
  • Le coût éventuel de jours supplémentaires en chambre funéraire.

Pour obtenir un prix Le mieux est de se renseigner auprès de la mairie où aura lieu l’opération, et de comparer les tarifs des pompes funèbres.