La déclaration de décès

Parmi les différentes démarches à effectuer au plus vite à la mairie du lieu du décès, la déclaration de décès, comme la constatation et le certificat de décès, fait partie des formalités les plus importantes et urgentes.

 

Une formalité à effectuer au plus vite

Comme le constat de décès  et le certificat de décès qui doivent être établit par un médecin, la déclaration est obligatoire.

Elle doit être faite à la mairie du lieu du décès au plus tard dans le 24 heures qui suivent le décès (hors week-end et jours fériés : ils doivent être compris durant les jours ouvrés).

Important : Si ce délai n’est pas respecté, la législation peut alors vous administrer une amende pour non-respect du délai.

Qui peut demander la déclaration de décès ?

Lorsque la mort survient à domicile, ces sont les personnes en possession des documents attestant de son état civil qui auront la mission de se charger de la déclaration de décès. À l’hôpital, cette tâche incombera au personnel médical.

Quand le décès survient à domicile

Tout le monde peut effectuer cette démarche. Qu’il s’agisse :

  • d’un proche du défunt ;
  • d’un membre de la famille ;
  • d’une entreprise de pompes funèbre en charge du dossier ;
  • du corps médical en charge de la personne décédée (médecin ou infirmière de l’hôpital – cf. prochain paragraphe).

Dans le cas d’une mort violente (suicide, meurtre, mort accidentelle), les proches doivent avertir au plus vite les services de polices ou les gendarmes.

Quand le décès survient à l’hôpital

Dans la grande majorité des cas, lorsque le décès survient à l’hôpital, dans un EHPAD, dans une maison de retraite ou dans une clinique, l’établissement concerné se charge directement de cette formalité.

L’entourage n’aura alors rien à faire, si ce n’est, d’aller chercher l’acte de décès à la mairie. N’hésitez pas à vous en procurer quelques exemplaires : toujours très utiles pour envoyer aux autres organismes.

Déclaration de décès : quels documents présenter ?

Au moment de déclarer le décès, la personne en charge de cette démarche devra présenter quelques pièces justificatives telles que :

  • une pièce attestant de son identité (carte d’identité, passeport, permis) ;
  • une copie du certificat de décès ;
  • tous les autres documents relatifs à la situation du défunt au moment du décès :
    • une pièce prouvant son identité (carte, passeport, permis) ;
    • l’acte de naissance ;
    • le contrat de mariage ou sa dernière situation matrimoniale (le cas échéant) ;
    • la carte de séjour si le défunt était étranger etc.

Une fois la déclaration de décès effectuée, la mairie du lieu du décès vous délivrera l’acte de décès.

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La declaration du décès aux organismes : modèle de lettre