Assurance obsèques : Questions / Réponses

« Pourquoi devrais-je souscrire un contrat d’assurance obsèques alors que je suis en parfaite santé ? »

Pour la simple et bonne raison qu’un décès peut survenir à n’importe quel moment,  sans prévenir, comme suite à un accident. Dans cette situation, au choc brutal de l’annonce viennent s’ajouter des dépenses imprévues liées au paiement des frais d’obsèques et démarches administratives associées. Votre famille risque alors de connaître une période très délicate à gérer.

Aussi, souscrire une convention obsèques, c’est régler définitivement les soucis d’ordres financiers causé par vos funérailles, ce qui vous garanti une complète tranquillité d’esprit.

« À partir du moment où un contrat obsèques est signé, on ne peut plus rien changer ? »

Absolument pas ! Le souscripteur peut tout à fait changer les clauses de son contrat : changer le montant de son capital assuré et/ou ses volontés funéraires (enterrement ou crémation, cérémonie civile ou religieuse, choix du cercueil…). Chez la plupart des assureurs, les changements sont totalement gratuits, et cela, quel que soit le nombre de changements effectués.

« Comment savoir quel type de contrat d’assurance obsèques souscrire ? »

Il existe en effet différents type de contrat d’Assurance obsèques. Les principaux sont :

Ces deux types de contrats se distinguent sur les options que vous pourrez choisir dans les clauses de votre contrat d’assurance obsèques. Il est important de bien distinguer ces deux contrats pour pouvoir effectuer le bon choix.

Voir : Le guide pratique du contrat obsèques

« Les cotisations vont elles augmenter durant la durée du contrat ?»

Les assurances sélectionnées pour vous sur Lassurance-obseques.fr s’engagent à ne jamais augmenter le montant des cotisations, qu’importe l’âge de souscription de la convention obsèques ou l’état de santé du souscripteur.

Voir : Cotisations assurance obsèques

« Est-il possible de désigner une personne en particulier pour toucher le montant du capital garanti ? »

Grâce à une assurance obsèques, vous être sûr que le montant du capital constitué sera voué au financement de vos funérailles (à hauteur des frais d’obsèques : le surplus étant reversé au bénéficiaire désigné au sein de votre contrat). Bien entendu, vous pourrez désigner qui vous voudrez : conjoint, enfants ou proche.

Voir : Bénéficiaire assurance obsèques

« À quel moment le capital est perçu par le bénéficiaire ?  »

Le capital garanti est versé à la personne en charge de l’organisation de vos obsèques OU à la société de pompes funèbres désignée, dans un délai de 48 heures ouvrées après réception des documents nécessaires. De cette manière êtes assuré que vos héritiers n’auront aucun règlement à avancer au jour de votre décès.

« En cas de soucis financiers, peut-on débloquer l’argent déjà donné durant la période mutualisée ? »

Ici hélas, le montant n’est débloqué que si le risque survient. Il ne s’agit pas de ce constituer un capital disponible. Avouer que cela serait un peu trop «facile».

« Les assurances obsèques prennent elles en charge les éventuelles déplacement d’un corps ? »

Certains contrats prennent effectivement en charge les coûts de rapatriement et transport du corps. Cela peut s’avérer être d’une certaine importance dans le cas où le décès se produirait au cours de vacances où bien dans une commune différente du lieu où se trouve la concession. Il est donc non négligeable de vérifier ce genres de clauses avant de signer votre contrat. À savoir que le rapatriement représente un coût considérable !

Voir : Transport du corps

« Les cendres funéraires peuvent elle être conservées par les descendants du défunt ? »

La réponse est NON. En effet, depuis 2008, il est formellement interdit de garder une urne chez un particulier ou même de disperser les cendres dans un jardin privé. Cependant, si vous possédez chez vous une urne datant d’avant 2008, rien ne vous contraint de vous en séparer étant donné que la loi n’est pas rétroactive.

Voir : Dispersion des cendres

« Qu’est ce que le délai de carence ? »

C’est le lapse de temps passé entre l’ouverture d’un contrat et le versement des prestations correspondantes à ce même contrat. Il n’est valable qu’aux contrats ayant été conclus sans questionnaire médical. Lorsque le décès survient à la suite d’un accident, les garanties prennent effet instantanément.

Voir :  Avant de signer une assurance obsèques

« Pouvez vous me donner une estimation quant à la durée qui s’écoule entre le décès et la remise du capital au(x) bénéficiaire(s) ? »

Le capital est versé de manière très rapide dans la plupart des cas ; en moyenne comptez une dizaine de jours. Après, rien ne vous empêche de vous renseigner directement à votre mutuelle pour avoir un délai plus précis.

« En terme de fiscalité, y a t-il des avantages ? »

Un contrat d’assurance décès bénéficie des avantages fiscaux liés à l’assurance vie. Le conjoint est totalement exonéré d’impôt. Tout autre bénéficiaire est exonéré à hauteur de 152 500 euros, et ce pour tous contrats d’assurance vie confondus.

Voir : Assurance obsèques et fiscalité

« Quelle(s) solution(s) lorsque l’on estime que l’organisme de pompes funèbres ou l’assureur n’a pas rempli sa mission ? »

Cela peut hélas arriver, par exemple :

  • La cérémonie funéraire n’a pas été assurée normalement
  • L’organisation des obsèques fut un échec total et rien de ce qui a été initialement prévu n’a été vraiment fait
  • Vous estimez que certains faits sont « outrageux » etc…

Dans ce genre de cas, il n’y a pas d’autre solution que de porter l’affaire en justice et de saisir le tribunal requis. Je tiens à vous rassurez quand même sur ce genre de cas litigieux qui n’arrivent que très rarement lorsque l’on choisi une bonne assurance.

Voir : Entreprise de pompes funèbres : les limites

« Sous quelles conditions peut-on résilier l’assurance obsèques ? »

La plupart des assurances sont résiliables à tout moment et sans engagement de durée. N’hésitez pas à vous renseigner avant et concernant la législation.

Voir : Rachat assurance obsèques

« Quelle différence entre inhumation et crémation ?  L’assurance Obsèques fonctionne-t-elle dans les 2 cas ?? »

L’inhumation représente l’ensemble des cérémonies funéraires avant la mise en terre du défunt. Une crémation, c’est l’acte de réduction en cendres du corps du défunt. Quelque soit votre choix, la Convention Obsèques prévoit le versement du capital que vous aurez choisi.

« Peut-on inhumer une personne en dehors d’un cimetière ? »

À lire : Être inhumé en propriété privée

Il est en effet possible d’inhumer une personne au sein d’une propriété privée mais sous certaines conditions très strictes puisque l’enterrement en terrain privé est une exception admise à la règle générale de l’inhumation dans le cimetière communal. Il est indispensable que cela soit conforme aux préconisations d’un expert désigné par la préfecture afin d’obtenir l’accord du préfet.

Tout d’abord il faut que cette propriété soit à l’écart des agglomérations et de toutes habitations.

L’inhumation en terrain privé doit être autorisée par le préfet du département dans lequel il est situé sous réserve de la production :

  • d’une demande préalable du défunt,
  • d’un plan de situation,
  • du rapport d’un hydrogéologue agréé,
  • de l’acte de décès,
  • du certificat du médecin ayant constaté le décès,
  • de l’autorisation de fermeture du cercueil délivrée par le maire du lieu de décès.

À savoir :  Une taxe d’inhumation peut être perçue à chaque enterrement dans une propriété privée.

Important : La famille bénéficie d’un droit d’accès perpétuel à la sépulture. Cela peut donc porter préjudice au moment de la revente de la propriété.

« Où peuvent reposer ou être dispersées les cendres du défunt ? »

Face au nombre croissant de crémations en France le décret 2007-328 du 12 Mars 2007 a mis en place plusieurs mesures afin d’encadrer d’avantage le devenir des cendres d’une personne. Quelques mesures ont été instaurées et il est désormais interdit de disperser les cendres sur la voie publique, dans une rivière ou dans la mer à moins de 300 mètres du rivage.

  • La famille a le droit de conserver les cendres mais elle doit déclarer à la mairie du lieu de naissance du défunt la dispersion en pleine nature, la conservation au domicile d’un particulier ou l’inhumation en terrain privé.
  • L’urne peut également être déposée dans un cimetière qui peut offrir différentes structures :
    • un columbarium,
    • un jardin du souvenir où les cendres peuvent être dispersées,
    • les cendres peuvent être enterrées dans un jardin de mémoire où l’on plante un arbre en souvenir du défunt, le cimetière devenant ici une forêt,
    • l’urne peut être scellée sur un monument funéraire.
  • La famille peut aussi choisir de faire reposer l’urne dans un lieu de culte avec évidemment l’accord de l’association chargée de l’exercice du culte. Si les proches ont besoin de temps pour prendre une décision ou se mettre d’accord sur le devenir de l’urne, celle-ci peut être conservée durant un an maximum au crématorium.

Voir : Où disperser les cendres funéraires ? 

« Peut-on librement acquérir à une concession dans un cimetière ? »

La question des concessions dans un cimetière répond à des règles nationales et locales. Les cimetières sont sous la responsabilité des communes.

Sur le plan de la réglementation nationale, il est établi que toute personne résidant dans une commune, y décédant ou en disposant d’une sépulture familiale, peut y être enterrée. De même, tout cimetière a un statut laïc et ne peut donc pas être confessionnel. Tout au plus tolère-t-on en France des carrés confessionnels, qui ne sont que des regroupements de faits de sépulture de personnes ayant la même religion.

Par ailleurs, tout cimetière à l’obligation de mettre à la disposition des personnes ayant le droit d’y être enterrées des sépultures gratuites qui seront de courte durée (cinq ans). Au terme de ce délai, les restes sont regroupés dans l’ossuaire du cimetière.

Sur le plan local, c’est au conseil municipal que revient la responsabilité de fixer la durée et le prix des concessions proposées par la commune. Les concessionnaires ont un devoir d’entretien de la sépulture qui, s’il n’est pas respecté, peut justifier la reprise de la concession. De même, à l’échéance de la dite concession, si les proches ne répondent pas aux courriers du cimetière, ce dernier est en droit de procéder à sa reprise.

Certains cimetières permettent l’acquisition d’une concession de son vivant, d’autres pas. Il convient de s’en assurer directement auprès de la mairie ou, si elle existe, de la conservation du cimetière.

Voir : Concession funéraire en cimetière

« Peut-on de son vivant désigner une personne de son choix pour s’occuper de son enfant après son décès ? »

Il est bien sûr possible de désigner une personne de son choix comme responsable de son enfant mineur au moment du décès. Cette démarche peut se faire par testament olographe (qu’il vaut mieux remettre à la personne concerne après avoir eu son accord) ou par une déclaration spéciale devant notaire.

Dans le cas où l’enfant se retrouve orphelin une tutelle est ouverte et si un tuteur à été désigné par les parents, ce choix sera normalement entériné par le juge des tutelles, s’il n’est pas contraire à l’intérêt de l’enfant. Toutefois le tuteur désigné n’est aucunement obligé d’accepter sa nouvelle charge, c’est pourquoi il est important d’avoir son accord au préalable.

« Mon mari est décédé nous avions fait deux contrats « garantie obsèques » à deux assurances différentes puis-je avoir le capital des deux ? »

À notre connaissance, à partir du moment où les deux contrats était des contrats en capital, il n’a pas de raisons que vous ne puissiez pas toucher les deux capitaux : nous ne connaissons à ce jour aucune clause interdisant le cumul d’assurance obsèques.

Là où la situation pourrait s’avérer être un peu plus délicate, serait que les deux contrats souscrit soient en prestations. Dans ce cas, le contrat est prévu pour rembourser des prestations obsèques et rien d’autre.

Il est très important de contacter directement les deux compagnies d’assurances concernées et de leur faire part de votre problème.

« Est-il possible d’interdire une personne à des funérailles ? »

Oui, dans une certaine mesure. Je vous invite à regarder notre article consacré à ce sujet.

Voir : Interdire le présence d’une personne à des funérailles