Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000€

Une assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.
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Assurance obsèques : Bien choisir son contrat

assurance obsèques

Assurance obsèques : comparez et trouvez la meilleure offre du marché

Nous sommes en partenariat avec les plus grands assureurs de France. Chaque assureur sélectionné est spécialiste en assurance obsèques et chaque offre proposée est adaptée à vos besoins ainsi qu’à ceux de vos proches.

Comme vous pourrez le constater, chaque élément est détaillé afin de vous permettre de faire le bon choix en toute sécurité. Si la moindre question ou le moindre doute subsiste, vous pouvez également contacter nos services ; nous répondrons à toutes les questions que vous vous posez dans la rubrique foire aux questions, vous rapporter à notre guide pratique et suivre tous nos conseils sur l’assurance obsèques .

Une enquête menée par l’association « UFC Que choisir » démontre que les coûts liés à l’organisation des obsèques varient du simple au triple selon les assurances ! Vous comprendrez donc aisément l’importance d’utiliser un comparateur afin de pouvoir estimer au mieux l’offre la plus adaptée pour vous.

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convention obseques

Convention obsèques : Qu'est-ce que c'est ?

C’est tout simplement un contrat obsèques avec lequel vous pourrez :

Concrètement, c’est une « déclinaison » du contrat d’assurance-vie, dont la souscription s’effectue auprès d’un assureur et qui garantit le versement du capital prévu au bénéficiaire désigné, pour payer les frais des funérailles.

Pourquoi souscrire une convention obsèques ?

Le décès d’un proche représente toujours un choc difficile à surmonter, mais il représente également des soucis d’ordre financiers pour la famille et les proches. C’est là qu’interviennent ces contrats puisqu’ils permettent de bénéficier d’un certain capital dédié au paiement des funérailles du souscripteur.

C’est donc un contrat qui permet d’anticiper les frais importants et malvenus durant ces moments difficiles et de surcroit vient alléger considérablement toute l’organisation des funérailles du défunt (lire plus…).

contrat obseques

Comment choisir sa couverture obsèques ?

Distinguons ensemble deux types d’assurances obsèques :

Le contrat en capital

Le contrat en capital permet à l’assuré de laisser à ses proches un capital variable destiné à couvrir les frais d’obsèques en cas de décès.

C’est un contrat d’assurance vie qui ne prend en charge que le financement des funérailles du défunt. Avec ce contrat, l’assureur s’engage à verser au décès de l’assuré un capital déterminé au bénéficiaire désigné dans le contrat. Il vous permet d’assurer votre vie contre les risques de décès, d’invalidité et/ou de perte d’autonomie.

Dorénavant, les contrats d’assurance obsèques doivent expressément prévoir l’affectation du capital à la réalisation des funérailles de l’assuré. Seuls les montants dépassant le prix des obsèques peuvent être utilisés à la guise du bénéficiaire du contrat.

À noter par ailleurs, qu’il existe certaines clauses qui peuvent être jointes au contrat comme le rapatriement du corps ou le transport de certains membres de la famille par exemple.

BON A SAVOIR :

> Avant la loi du 26.07.2013, le souscripteur n'avait aucune garantie concernant l'utilisation du capital. Ainsi, lorsque l'assureur remettait la somme au bénéficiaire, ce dernier pouvait en disposer comme bon lui semblait et en faire ce qu'il voulait (même si cela n'avait strictement rien à voir avec les obsèques de l'assuré - Cf article concernant la législation).
> Le régime fiscal de l'assurance obsèques est le même que celui de l’assurance vie : autrement dit, le capital cotisé dans le cadre d'un contrat obsèques est entièrement exonéré d’impôt dans la limite de 152 500 euros.

Le contrat obsèques en prestations

Le contrat en prestations personnalisées, appelé aussi convention obsèques, permet de régler par avance tous les détails de ses funérailles : du paiement à l’organisation.

La différence majeure avec ce type de contrat c’est que celui-ci prend en compte aussi bien l’organisation que le financement. Cela implique donc systématiquement l’action conjointe entre un assureur et un opérateur funéraire (Pompes funèbres) .

Dans l’assurance en prestation, on distinguera :

  • Le financement : l’assureur s’engage à verser, au décès de l’assuré, le capital à l’opérateur funéraire désigné comme bénéficiaire. Aucun surcoût ne pourra être réclamé à qui que ce soit et quelle que soit la date du décès du souscripteur.
  • L’organisation : repose sur un contrat de prestations d’obsèques adossé au contrat d’assurance. Ce dernier décrit concrètement les produits et prestations funéraires que l’opérateur funéraire s’engage à réaliser. Ce devis est réalisé avec le souscripteur.

Deux catégories d’assurances en prestations :

  • Le contrat obsèques en prestations standardisées

Il est proposé exclusivement par des compagnies d’assurances, des courtiers ou par des banques qui, en accord avec un réseau d’opérateurs funéraires, mettent à disposition de l’assuré quelques prestations funéraires comme, par exemple, le choix du mode de funérailles (inhumation ou crémation) ainsi que la forme (civile ou religieuse) de la cérémonie.

Depuis la loi Sueur, si la société de pompes funèbres est bénéficiaire de premier rang, elle ne peut plus être bénéficiaire acceptant, et ce quel que soit le type de contrats souscrits.

  • Le contrat obsèques en prestations personnalisées

Pour l’UFC Que Choisir, souscrire ce type de contrat (ou convention obsèques) est la meilleure option puisqu’elle tient compte de tous vos désirs et souhaits quant au bon déroulement de vos funérailles et qu’il mentionne clairement le montant précis du coût des funérailles.

Ainsi, vous êtes certain qu’à votre décès, vos proches n’auront rien à débourser, ni à se préoccuper des contraintes organisationnelles. Au terme de l’entretien, le conseiller funéraire établit donc un devis reprenant toutes vos demandes et détermine ainsi le prix des obsèques de la manière la plus détaillée possible.

Puis il vous présente une proposition de contrat de financement dont le capital garanti couvre exactement l’intégralité des frais d’obsèques. Si vous acceptez les clauses du contrat, l’opérateur funéraire a pour obligation de vous remettre une facture détaillée des services et prestations incluses. Même si les prestations peuvent être modifiées après la signature, restez très attentifs avant de souscrire votre devis obsèques.

Cette formule est la meilleure en ce sens qu’elle tient compte de vos souhaits quant au déroulement de la cérémonie et dans la mesure où le contrat de financement repose sur le montant précis des obsèques.

Elle vous apporte la garantie qu’au jour de votre décès, vos proches n’auront donc pas à débourser le moindre centime, ni à se tracasser des aspects organisationnels (tombeau, cercueil, fleurs, transport du corps, musique, textes lus durant la cérémonie etc…).

A NOTER :

Selon la loi n° 2004-1343 du 10 décembre 2004, pour un contrat obsèques souscrit après le 10 décembre 2004, le souscripteur peut modifier à tout moment le contenu des prestations : mode de sépulture, nature des obsèques (crémation ou inhumation), fournitures funéraires, et même changer le mandataire désigner pour veiller à la bonne exécution des volontés exprimées par le défunt et la société de pompes funèbres. « Dans ce cas, le contrat d’assurance fait l’objet d’un avenant pour être adaptée aux nouvelles conditions de la partie obsèques ».

Trois types de cotisations

Les cotisations dépendent de deux critères essentiels : l’âge auquel vous souscrivez et le capital que vous souhaitez garantir.

Il existe 3 types de cotisations :

  • La cotisation unique

Comme son nom le précise, la cotisation unique se caractérise par un versement unique effectué à la souscription du contrat. Le montant sera variable en fonction des désirs de l’assuré concernant ses funérailles et le type d’organisation.

  • La cotisation temporaire

La cotisation temporaire s’effectue sur une durée plus longue. En effet, les versements sont réguliers (mensuels, trimestriels ou annuels). Pour la plupart des cas, la cotisation temporaire va varier sur une période de 5 à 10 ans. Cela permet donc à l’assuré de maîtriser la durée de ses versements en la limitant sur une période. Á noter que la garantie pour laquelle les versements ont été effectués, est acquise même après l’arrêt du paiement programmé des cotisations.

  • La cotisation viagère

La durée de cotisation ici est variable encore une fois et peut prendre la forme de règlements mensuels, trimestriels, ou annuels. Une cotisation viagère est une cotisation versée pendant toute la durée de la garantie de l’assuré, et se termine lors du décès de l’assuré. Cette formule permet d’accéder à des cotisations plus légères compte tenu de l’étalement de la durée de paiement.

Votre sélection doit s’effectuer en fonction de votre espérance de vie et bien sûr en fonction du budget dont vous disposez pour ce projet. A noter que cette cotisation peut être également annuelle ou unique.

CONSEIL :

Vérifiez bien les principaux points du contrat et comparez les prix avec plusieurs organismes, puis choisissez une cotisation ainsi qu'une garantie obseques adaptée à vos besoins.

Contrat obsèques : Ce qu'il faut vérifier avant de s'engager

Pour la constitution d’un capital, faites-vous préciser notamment :

  • le taux en pourcentage des frais de gestion précomptés inclus dans vos cotisations.
  • Les conditions de la participation aux excédents.
  • Le taux de rendement servi (c’est lui qui fait que vos cotisations sont revalorisées. Donc vérifiez bien le mécanisme de revalorisation du capital – dans de nombreux contrats, la revalorisation est faible ; d’autres ne revalorisent pas du tout).
  • Le délai d’attente pour l’exercice de la garantie « décès par maladie » (il peut varier de 9 mois à deux ans – plus souvent un an).
  • Les conditions de remboursement des cotisations versées si le décès intervient pendant le délai de carence (certains assureurs remboursent l’intégralité . D’autres ne remboursent pas le coût de l’assurance accident, celui de l’assistance et les cotisations statutaires ; certaines sont très imprécises sur le sujet).
  • Faire préciser si le tarif peut être revu en fonction des résultats du contrat.
  • Voir si les cotisations sont indexées (et sur quel indice : INSEE …) ou si elles sont fixes sans hausse.
  • Vérifiez que le capital souscrit est bien indexé (sinon, il ne suffira pas au jour du décès dans 10, 15 ans ou plus, pour régler les prestations choisies).
  • Vérifier que le contrat n’impose pas un nombre de cotisations minimum pour bénéficier du versement du capital (certains contrats temporaires peuvent mettre à charge des héritiers la différence entre le coût des prestations choisies et l’épargne réalisée).
  • Vérifier que le versement du capital se fera bien entre les mains d’un bénéficiaire désigné par vous et non à directement à un organisme de pompes funèbres choisi par l’assureur.
  • Vérifiez s’il est bien précisé, dans le cas où le montant du capital et des intérêts produits est supérieur aux frais d’obsèques, que le surplus sera reversé aux héritiers.

Pour un contrat de prestations funéraires :

  • Comparez les différents services funéraires proposés.
  • Assurez-vous que le contrat détaille avec précision les prestations convenues, et non un nom de formule, dont le contenu pourrait changer avec le temps.
  • Assurez-vous que l’organisme désigné ne soit pas une petite société locale, mais une structure d’envergure nationale qui aura toujours un représentant localement pour assurer les prestations souscrites.
  • Assurez-vous que le contrat souscrit n’impose pas à vos héritiers des prestations complémentaires non convenues et qui seraient à régler en plus.

(Ces conseils, non exhaustifs, peuvent néanmoins vous aider dans votre choix.)

Comparatif assurance obsèques gratuit pour mieux choisir

Quel que soit le contrat d’assurance que vous choisissez, il est essentiel pour bien choisir de connaître un minimum le marché. Utiliser notre comparateur vous permet de choisir l’offre la plus adaptée à votre demande, au bon tarif, tout en estimant précisément le capital obsèques nécéssaire à investir dans votre contrat de prévoyance obsèques.

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